En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.rouille-electricite.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Dénomination sociale : SARL Rouillé
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 50 000,00 €
Siège social : Zone de Saint Éloi - Bel Air, 56300 Neulliac
Numéro SIRET : 792 414 633 00026
Numéro RCS : Lorient B 792 414 633
Numéro de TVA intracommunautaire : FR18 792 414 633
Directeur de la publication : M. Emmanuel Rouillé
Contact : Téléphone : 02 97 28 01 64
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007.
MentionsLégales
1-Édition du site
2 – Réalisation
Site réalisé par Yescom
SARL au Capital de 7500 €
Immatriculée au RCS de Lorient
Sous le numéro B 753 839 091
Courriel : contact@yescom.fr
Siège Social : 1 Rue du Stade, 56300 Pontivy
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3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles 35-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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